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SCI DUTERVAL

Active
Siren904 100 724SCI93700 DRANCYCréée le 12 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 100 724, SCI DUTERVAL est une SCI créée le 12 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Roger Petieu, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OVILUS DUTERVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUTERVAL

Dénomination
SCI DUTERVAL
SIREN
904 100 724
SIRET (siège)
904 100 724 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18904100724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 100 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
350 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2021
Siège social
29 RUE ROGER PETIEU, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUTERVAL

L'acquisition, l'entretien, la location, la gestion, le développement et la vente de biens immobiliers.

Finances de SCI DUTERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUTERVAL

CD

CARLINE DUTERVAL

Autre

Depuis la création (12 octobre 2021) · 5 ans

OD

OVILUS DUTERVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2021) · 5 ans

DD

DANIEL DUTERVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2021) · 5 ans

LD

LAMONISE DUTERVAL

Autre

Depuis la création (12 octobre 2021) · 5 ans

RD

RUTH DUTERVAL

Autre

Depuis la création (12 octobre 2021) · 5 ans

VD

VIVIANE DUTERVAL

Autre

Depuis la création (12 octobre 2021) · 5 ans

CF

CARMENE FRANCOIS

Autre

Depuis la création (12 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DUTERVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    904 100 724 00015 · ouvert le 30 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUTERVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUTERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUTERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUTERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUTERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUTERVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUTERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUTERVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-12 · Début d'activité : 2021-08-30

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI DUTERVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUTERVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DUTERVAL est 904 100 724. Le SIRET de son siège social est 904 100 724 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18904100724.

Qui dirige SCI DUTERVAL ?

SCI DUTERVAL est dirigée par OVILUS DUTERVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUTERVAL ?

Le siège social de SCI DUTERVAL est situé 29 rue Roger Petieu, 93700 Drancy.

SCI DUTERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUTERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUTERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUTERVAL.

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