SCI DUTHEUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUTHEUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 244 849. Son siège social est situé 160 Che du Coularet, 13360 Roquevaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANNIE DUTHEUIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUTHEUIL
INSEE- Dénomination
- SCI DUTHEUIL
- SIREN
- 348 244 849
- SIRET (siège)
- 348 244 849 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36348244849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 244 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 octobre 1988
- Siège social
- 160 CHE DU COULARET, 13360, ROQUEVAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUTHEUIL
La propriété, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de tout immeuble bâti ou non bâti
Finances de SCI DUTHEUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUTHEUIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 1988) · 38 ans
DUTHEUIL JEAN CLAUDE ANDRE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 1988) · 38 ans
Établissements de SCI DUTHEUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13360 ROQUEVAIRESiègeActif
348 244 849 00017 · ouvert le 15 juillet 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DUTHEUIL
INPIComptes annuels de SCI DUTHEUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUTHEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUTHEUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUTHEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUTHEUIL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/03611
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/06917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/07714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 09 mars 2026 · N° 20/03975
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 20 février 2026 · N° 24/06917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/03530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03226
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/03314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUTHEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUTHEUIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI DUTHEUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DUTHEUIL ?
Le numéro SIREN de SCI DUTHEUIL est 348 244 849. Le SIRET de son siège social est 348 244 849 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36348244849.
Qui dirige SCI DUTHEUIL ?
SCI DUTHEUIL est dirigée par ANNIE DUTHEUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUTHEUIL ?
Le siège social de SCI DUTHEUIL est situé 160 Che du Coularet, 13360 Roquevaire.
SCI DUTHEUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUTHEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUTHEUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUTHEUIL.
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