SCI DUTHIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUTHIL est une SCI immatriculée le 29 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 312 182. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl Georges Dutilh, 09000 Foix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-PAUL BARATHIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUTHIL
INSEE- Dénomination
- SCI DUTHIL
- SIREN
- 421 312 182
- SIRET (siège)
- 421 312 182 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77421312182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 312 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 037,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 décembre 1998
- Siège social
- 11 PL GEORGES DUTILH, 09000, FOIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUTHIL
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis 11 place georges duthil à foix.
Finances de SCI DUTHIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUTHIL
INSEEÉtablissements de SCI DUTHIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09000 FOIXSiègeActif
421 312 182 00015 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DUTHIL
INPIComptes annuels de SCI DUTHIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUTHIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUTHIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUTHIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUTHIL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-18.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUTHIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUTHIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
MATRICON Françoise Camille nom d'usage : MATRICON n'est plus gérant. BARATHIEU Jean-Paul nom d'usage : BARATHIEU devient gérant
- création
Date d'effet : 29 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI DUTHIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DUTHIL ?
Le numéro SIREN de SCI DUTHIL est 421 312 182. Le SIRET de son siège social est 421 312 182 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77421312182.
Qui dirige SCI DUTHIL ?
SCI DUTHIL est dirigée par JEAN-PAUL BARATHIEU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUTHIL ?
Le siège social de SCI DUTHIL est situé 11 Pl Georges Dutilh, 09000 Foix.
SCI DUTHIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUTHIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUTHIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUTHIL.
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