SCI DUTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 267 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 668 081, SCI DUTI est une SCI créée le 5 juillet 1995. Son siège social est situé 5 rue des Lilas, 69290 Craponne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC DUMONT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DUTI
INSEE- Dénomination
- SCI DUTI
- SIREN
- 402 668 081
- SIRET (siège)
- 402 668 081 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR11402668081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 668 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 266 785,78 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 1995
- Siège social
- 5 RUE DES LILAS, 69290, CRAPONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUTI
Toutes acquisitions immobilières en vue de leur location à usage d'habitation commercial ou professionnel, l'administration et la gestion desdits biens par voie de location ou autrement.
Finances de SCI DUTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUTI
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2020
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUTI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69290 CRAPONNESiègeActif
402 668 081 00027 · ouvert le 22 juin 1995 · NAF 6820B
- 69009 LYONFermé
402 668 081 00019 · ouvert le 22 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUTI
INPIComptes annuels de SCI DUTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUTI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUTI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI DUTI
Quel est le numéro SIREN de SCI DUTI ?
Le numéro SIREN de SCI DUTI est 402 668 081. Le SIRET de son siège social est 402 668 081 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11402668081.
Qui dirige SCI DUTI ?
SCI DUTI est dirigée par MARC DUMONT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUTI ?
Le siège social de SCI DUTI est situé 5 rue des Lilas, 69290 Craponne.
SCI DUTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUTI.
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