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SCI DUTILH

Active
Siren380 193 276SCI32400 SAINT-GERMECréée le 17 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI DUTILH est une SCI immatriculée le 17 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 193 276. Son siège social est situé à Saint-Germe (32400). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JOSETTE MARIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DUTILH

Dénomination
SCI DUTILH
SIREN
380 193 276
SIRET (siège)
380 193 276 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05380193276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 193 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 décembre 1990
Siège social
, 32400, SAINT-GERME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUTILH

L'ACHAT LA PROPRIETE LA VENTE LA GESTION L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS -

Finances de SCI DUTILH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUTILH

JM

JOSETTE MARIN

Gérant

Depuis la création (17 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI DUTILH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32400 SAINT-GERMESiègeActif

    380 193 276 00017 · ouvert le 31 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUTILH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DUTILH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUTILH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUTILH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUTILH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DUTILH. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUTILH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUTILH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DUTILH

Quel est le numéro SIREN de SCI DUTILH ?

Le numéro SIREN de SCI DUTILH est 380 193 276. Le SIRET de son siège social est 380 193 276 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05380193276.

Qui dirige SCI DUTILH ?

SCI DUTILH est dirigée par JOSETTE MARIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUTILH ?

Le siège social de SCI DUTILH est situé 32400 Saint-Germe.

SCI DUTILH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUTILH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUTILH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUTILH.

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