SCI DUTILLEUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUTILLEUIL est une SCI immatriculée le 13 décembre 2002 sous le numéro SIREN 443 071 824. Le siège social de l'entreprise se trouve 1212 Che de Fontmerle residence la Cigaliere Bat Lauriers, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELE JANNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUTILLEUIL
INSEE- Dénomination
- SCI DUTILLEUIL
- SIREN
- 443 071 824
- SIRET (siège)
- 443 071 824 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR40443071824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 071 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2002
- Siège social
- 1212 CHE DE FONTMERLE RESIDENCE LA CIGALIERE BAT LAURIERS, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUTILLEUIL
Acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société -
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Finances de SCI DUTILLEUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUTILLEUIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI DUTILLEUIL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
443 071 824 00041 · ouvert le 21 septembre 2020 · NAF 6820B
- 95100 ARGENTEUILFermé
443 071 824 00017 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 702C
- 73320 TIGNESFermé
443 071 824 00025 · ouvert le 04 décembre 2002 · NAF 6820B
- 73320 TIGNESFermé
443 071 824 00033 · ouvert le 24 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUTILLEUIL
INPIComptes annuels de SCI DUTILLEUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUTILLEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUTILLEUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUTILLEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DUTILLEUIL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/56688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUTILLEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUTILLEUIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DUTILLEUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DUTILLEUIL ?
Le numéro SIREN de SCI DUTILLEUIL est 443 071 824. Le SIRET de son siège social est 443 071 824 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40443071824.
Qui dirige SCI DUTILLEUIL ?
SCI DUTILLEUIL est dirigée par MICHELE JANNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUTILLEUIL ?
Le siège social de SCI DUTILLEUIL est situé 1212 Che de Fontmerle residence la Cigaliere Bat Lauriers, 06600 Antibes.
SCI DUTILLEUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUTILLEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUTILLEUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUTILLEUIL.
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