SCI DUTILLEUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,7 M€
- Effectif
- Non publié
SCI DUTILLEUL est une SCI immatriculée le 11 août 1993 sous le numéro SIREN 392 112 173. Le siège social de l'entreprise se trouve 635 rue de la Chaude Riviere, 59800 Lille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER BARTHE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DUTILLEUL
INSEE- Dénomination
- SCI DUTILLEUL
- SIREN
- 392 112 173
- SIRET (siège)
- 392 112 173 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR71392112173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 112 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 704 948,65 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 1993
- Siège social
- 635 RUE DE LA CHAUDE RIVIERE, 59800, LILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUTILLEUL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DUTILLEUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUTILLEUL
INSEEBODACCAFI.ESCA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2011
AFI EUROPE IARD
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUTILLEUL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
392 112 173 00027 · ouvert le 08 avril 2024 · NAF 6820B
- 59800 LILLEFermé
392 112 173 00019 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUTILLEUL
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DUTILLEUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUTILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUTILLEUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUTILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUTILLEUL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026R00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 16/09192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025018893
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01946
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/14770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02637
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/01422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025R00426
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01301
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025007358
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025011469
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01248
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02259
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUTILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUTILLEUL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 août 1993
Questions fréquentes sur SCI DUTILLEUL
Quel est le numéro SIREN de SCI DUTILLEUL ?
Le numéro SIREN de SCI DUTILLEUL est 392 112 173. Le SIRET de son siège social est 392 112 173 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71392112173.
Qui dirige SCI DUTILLEUL ?
SCI DUTILLEUL est dirigée par OLIVIER BARTHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUTILLEUL ?
Le siège social de SCI DUTILLEUL est situé 635 rue de la Chaude Riviere, 59800 Lille.
SCI DUTILLEUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUTILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUTILLEUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUTILLEUL.
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