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SCI DUTOT

Active
Siren427 661 905SCI06100 NICECréée le 06 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 427 661 905, SCI DUTOT est une SCI créée le 6 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Georges Doublet le Privilege C/o M. Fernand S, 06100 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN STORA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUTOT

Dénomination
SCI DUTOT
SIREN
427 661 905
SIRET (siège)
427 661 905 00021
N° TVA intracommunautaire
FR95427661905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 661 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,5 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2002
Siège social
23 RUE GEORGES DOUBLET LE PRIVILEGE C/O M. FERNAND S, 06100, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUTOT

L'acquisition et l'administration par bail ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI DUTOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUTOT

JS

JEAN STORA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2018

Anciens dirigeants (2)

GC

Gisèle Sultana modification le 19 Septembre 2018 CHEMILA

Gérant Associé · de septembre 2018 à juin 2020

HS

Hélè Georgette modification le 19 Septembre 2018 STORA

Gérant Associé · de septembre 2018 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUTOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06100 NICESiègeActif

    427 661 905 00021 · ouvert le 04 février 1977 · NAF 6820B

  • 06100 NICEFermé

    427 661 905 00013 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUTOT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 12 février 2020

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUTOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUTOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUTOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUTOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUTOT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUTOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUTOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant, Associé : STORA Jean Louis Edouard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : CHEMILA Gisèle Sultana modification le 19 Septembre 2018 ; Gérant Associé : STORA Jean Louis Edouard modification le 19 Septembre 2018 ; Gérant Associé : STORA Hélène Lisette Georgette modification le 19 Septembre 2018

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2002

Questions fréquentes sur SCI DUTOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DUTOT ?

Le numéro SIREN de SCI DUTOT est 427 661 905. Le SIRET de son siège social est 427 661 905 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95427661905.

Qui dirige SCI DUTOT ?

SCI DUTOT est dirigée par JEAN STORA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DUTOT ?

Le siège social de SCI DUTOT est situé 23 rue Georges Doublet le Privilege C/o M. Fernand S, 06100 Nice.

SCI DUTOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUTOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUTOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUTOT.

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