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SCI DUTOUR

Active
Siren403 051 675SCI59240 DunkerqueCréée le 05 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUTOUR est une SCI immatriculée le 5 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 051 675. Son siège social est situé 103 RUE Carnot, 59240 Dunkerque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Christine TOUROUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUTOUR

Dénomination
SCI DUTOUR
SIREN
403 051 675
SIRET (siège)
403 051 675 00029
N° TVA intracommunautaire
FR82403051675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 051 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 004,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 1995
Siège social
103 RUE Carnot, 59240, Dunkerque
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUTOUR

La propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en Société.

Finances de SCI DUTOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUTOUR

CT

Christine TOUROUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

ID

Indivision DUBUIS

Associé indéfiniment responsable

ED

Edouard DUBUIS

Associé indéfiniment responsable

HD

Hector DUBUIS

Associé indéfiniment responsable

AD

Agathe DUBUIS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DUTOUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59240 DunkerqueSiègeActif

    403 051 675 00029 · ouvert le 27 mars 2026 · NAF 6820B

  • 59140 DunkerqueFermé

    403 051 675 00011 · ouvert le 24 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUTOUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUTOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUTOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUTOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUTOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUTOUR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUTOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUTOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    TOUROUL Christine Andrée Francette nom d'usage : TOUROUL devient gérant. DUBUIS Jacques Michel Jean nom d'usage : DUBUIS n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DUTOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DUTOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DUTOUR est 403 051 675. Le SIRET de son siège social est 403 051 675 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82403051675.

Qui dirige SCI DUTOUR ?

SCI DUTOUR est dirigée par Christine TOUROUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUTOUR ?

Le siège social de SCI DUTOUR est situé 103 RUE Carnot, 59240 Dunkerque.

SCI DUTOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUTOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUTOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUTOUR.

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