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SCI DUTOUR DP

Active
Siren801 317 322SCI49130 LES PONTS-DE-CECréée le 27 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 317 322, SCI DUTOUR DP est une SCI créée le 27 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 av Jean Boutton, 49130 Les Ponts-de-Ce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DENIS DUTOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUTOUR DP

Dénomination
SCI DUTOUR DP
SIREN
801 317 322
SIRET (siège)
801 317 322 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08801317322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 317 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2014
Siège social
76 AV JEAN BOUTTON, 49130, LES PONTS-DE-CE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUTOUR DP

Acquisition, propriété, administration et gestion par location ou autrement de biens immobiliers

Finances de SCI DUTOUR DP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUTOUR DP

PD

PATRICIA DUTOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2014) · 12 ans

DD

DENIS DUTOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DUTOUR DP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif

    801 317 322 00015 · ouvert le 05 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUTOUR DP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUTOUR DP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUTOUR DP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUTOUR DP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUTOUR DP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUTOUR DP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUTOUR DP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUTOUR DP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-27 · Début d'activité : 2014-03-05

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI DUTOUR DP

Quel est le numéro SIREN de SCI DUTOUR DP ?

Le numéro SIREN de SCI DUTOUR DP est 801 317 322. Le SIRET de son siège social est 801 317 322 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08801317322.

Qui dirige SCI DUTOUR DP ?

SCI DUTOUR DP est dirigée par DENIS DUTOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUTOUR DP ?

Le siège social de SCI DUTOUR DP est situé 76 av Jean Boutton, 49130 Les Ponts-de-Ce.

SCI DUTOUR DP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUTOUR DP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUTOUR DP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUTOUR DP.

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