CheckersProcédures

SCI DUTTER

Active
Siren442 303 707654006320 LA TURBIECréée le 10 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 303 707, SCI DUTTER est une 6540 créée le 10 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 651 Nice, 06320 La Turbie. Son activité principale relève du code NAF 6820A. LAURIANE DUTTER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUTTER

Dénomination
SCI DUTTER
SIREN
442 303 707
SIRET (siège)
442 303 707 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21442303707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 303 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juin 2002
Siège social
651 NICE, 06320, LA TURBIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUTTER

Acquisition et administration de biens immobiliers, notamment d'un immeuble sis à Beausoleil (06240), escalier Riviera.

Finances de SCI DUTTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUTTER

LD

LAURIANE DUTTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2002) · 24 ans

AD

ANDRE DUTTER

Autre

Depuis la création (10 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DUTTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06320 LA TURBIESiègeActif

    442 303 707 00016 · ouvert le 10 juin 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUTTER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUTTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUTTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUTTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUTTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUTTER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUTTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUTTER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI DUTTER

Quel est le numéro SIREN de SCI DUTTER ?

Le numéro SIREN de SCI DUTTER est 442 303 707. Le SIRET de son siège social est 442 303 707 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21442303707.

Qui dirige SCI DUTTER ?

SCI DUTTER est dirigée par LAURIANE DUTTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUTTER ?

Le siège social de SCI DUTTER est situé 651 Nice, 06320 La Turbie.

SCI DUTTER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUTTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUTTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUTTER.

Entreprises similaires

Même activité à La Turbie

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à La Turbie

Entreprises du même secteur à La Turbie

Entreprises à La Turbie

Toutes les entreprises à La Turbie