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SCI DUTTER

Active
Siren488 179 011654067140 STOTZHEIMCréée le 27 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUTTER est une 6540 immatriculée le 27 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 179 011. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 A Bas Village, 67140 Stotzheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC DUTTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUTTER

Dénomination
SCI DUTTER
SIREN
488 179 011
SIRET (siège)
488 179 011 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05488179011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 179 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2006
Siège social
62 A BAS VILLAGE, 67140, STOTZHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DUTTER

L' ACQUISITION LA CONSTRUCTION L' ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DE BIENS IMMOBILIERS A 67600 MUSSIG.

Finances de SCI DUTTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUTTER

ED

ERIC DUTTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2006) · 20 ans

MM

MICHELLE MUNCH

Autre

Depuis la création (27 janvier 2006) · 20 ans

VZ

VIRGINIE ZICKLER

Autre

Depuis la création (27 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DUTTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67140 STOTZHEIMSiègeActif

    488 179 011 00017 · ouvert le 09 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUTTER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUTTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUTTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUTTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUTTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUTTER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUTTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUTTER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI DUTTER

Quel est le numéro SIREN de SCI DUTTER ?

Le numéro SIREN de SCI DUTTER est 488 179 011. Le SIRET de son siège social est 488 179 011 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05488179011.

Qui dirige SCI DUTTER ?

SCI DUTTER est dirigée par ERIC DUTTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUTTER ?

Le siège social de SCI DUTTER est situé 62 A Bas Village, 67140 Stotzheim.

SCI DUTTER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUTTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUTTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUTTER.

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