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SCI DUTTLY

Active
Siren911 566 784SCI68200 MULHOUSECréée le 28 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

SCI DUTTLY est une SCI immatriculée le 28 juillet 2022 sous le numéro SIREN 911 566 784. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue du Meunier, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOCELYNE DUTTLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUTTLY

Dénomination
SCI DUTTLY
SIREN
911 566 784
SIRET (siège)
911 566 784 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25911566784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 566 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2022
Siège social
48 RUE DU MEUNIER, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUTTLY

L'acquisition, la vente, la revente, la propriété, la gestion, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle

Finances de SCI DUTTLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUTTLY

MD

MICHELE DUTTLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2022) · 4 ans

JD

JOCELYNE DUTTLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DUTTLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    911 566 784 00011 · ouvert le 12 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUTTLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUTTLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUTTLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUTTLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUTTLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUTTLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUTTLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUTTLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-28 · Début d'activité : 2019-03-12

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI DUTTLY

Quel est le numéro SIREN de SCI DUTTLY ?

Le numéro SIREN de SCI DUTTLY est 911 566 784. Le SIRET de son siège social est 911 566 784 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25911566784.

Qui dirige SCI DUTTLY ?

SCI DUTTLY est dirigée par JOCELYNE DUTTLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUTTLY ?

Le siège social de SCI DUTTLY est situé 48 rue du Meunier, 68200 Mulhouse.

SCI DUTTLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUTTLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUTTLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUTTLY.

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