SCI DUTTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 667 076, SCI DUTTO est une SCI créée le 2 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 bd de la Republique, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANIE BARDES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUTTO
INSEE- Dénomination
- SCI DUTTO
- SIREN
- 849 667 076
- SIRET (siège)
- 849 667 076 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29849667076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 667 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2019
- Siège social
- 36 BD DE LA REPUBLIQUE, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUTTO
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou lecomplément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DUTTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUTTO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 avril 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DUTTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
849 667 076 00012 · ouvert le 11 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUTTO
INPIComptes annuels de SCI DUTTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUTTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUTTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUTTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUTTO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00040
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2023F00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/08203
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02407
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Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025J00204
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01077
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/03818
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/03302
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026R00036
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04422
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Cour d'appel, audiences Solennelles
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/05490
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Tribunal de commerce, chambre P6 - Bruno FRUCHARD
Décision du 07 mai 2026 · N° J2025000052
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00078
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03868
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/00014
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00456
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00536
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 05 février 1992 · N° 90-40.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUTTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUTTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-11
- création
Date d'effet : 02 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI DUTTO
Quel est le numéro SIREN de SCI DUTTO ?
Le numéro SIREN de SCI DUTTO est 849 667 076. Le SIRET de son siège social est 849 667 076 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29849667076.
Qui dirige SCI DUTTO ?
SCI DUTTO est dirigée par STEPHANIE BARDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUTTO ?
Le siège social de SCI DUTTO est situé 36 bd de la Republique, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI DUTTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUTTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUTTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUTTO.
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