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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DUTUEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 097 995. Son siège social est situé 9 Le Chassang, 19110 Sarroux - Saint Julien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Michaël DUTUEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUTUEL

Dénomination
SCI DUTUEL
SIREN
995 097 995
SIRET (siège)
995 097 995 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75995097995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 097 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2025
Siège social
9 Le Chassang, 19110, Sarroux - Saint Julien
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUTUEL

La société a pour objet en France et dans tout pays : -L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial, artisanal ou industriel ; -La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, à titre gratuit ou onéreux, de tous immeubles ou parties d'immeubles, ainsi acquis ou édifiés, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles, démembrés ou non, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; -La vente d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de l'objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la société ; -L'acquisition, la propriété, la gestion, la vente, pour son propre compte, de tous instruments financiers, créances, droits sociaux et valeurs mobilières, démembrés ou non ; -La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés ; -L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts, la constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux ; Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.

Finances de SCI DUTUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DUTUEL

MD

Michaël DUTUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2025) · moins d'un an

MM

Marjorie MICAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI DUTUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19110 Sarroux - Saint JulienSiègeActif

    995 097 995 00014 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUTUEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DUTUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUTUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUTUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUTUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DUTUEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUTUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUTUEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-16 · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DUTUEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUTUEL ?

Le numéro SIREN de SCI DUTUEL est 995 097 995. Le SIRET de son siège social est 995 097 995 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75995097995.

Qui dirige SCI DUTUEL ?

SCI DUTUEL est dirigée par Michaël DUTUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUTUEL ?

Le siège social de SCI DUTUEL est situé 9 Le Chassang, 19110 Sarroux - Saint Julien.

SCI DUTUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUTUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUTUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUTUEL.