SCI DUTUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DUTUEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 097 995. Son siège social est situé 9 Le Chassang, 19110 Sarroux - Saint Julien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Michaël DUTUEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUTUEL
INSEE- Dénomination
- SCI DUTUEL
- SIREN
- 995 097 995
- SIRET (siège)
- 995 097 995 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75995097995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 097 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2025
- Siège social
- 9 Le Chassang, 19110, Sarroux - Saint Julien
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUTUEL
La société a pour objet en France et dans tout pays : -L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial, artisanal ou industriel ; -La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, à titre gratuit ou onéreux, de tous immeubles ou parties d'immeubles, ainsi acquis ou édifiés, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles, démembrés ou non, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; -La vente d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de l'objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la société ; -L'acquisition, la propriété, la gestion, la vente, pour son propre compte, de tous instruments financiers, créances, droits sociaux et valeurs mobilières, démembrés ou non ; -La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés ; -L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts, la constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux ; Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
Finances de SCI DUTUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUTUEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI DUTUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19110 Sarroux - Saint JulienSiègeActif
995 097 995 00014 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUTUEL
INPIComptes annuels de SCI DUTUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUTUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUTUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUTUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DUTUEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUTUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUTUEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-16 · Début d'activité : 2025-12-01
- création
Date d'effet : 16 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI DUTUEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DUTUEL ?
Le numéro SIREN de SCI DUTUEL est 995 097 995. Le SIRET de son siège social est 995 097 995 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75995097995.
Qui dirige SCI DUTUEL ?
SCI DUTUEL est dirigée par Michaël DUTUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUTUEL ?
Le siège social de SCI DUTUEL est situé 9 Le Chassang, 19110 Sarroux - Saint Julien.
SCI DUTUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUTUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUTUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUTUEL.
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