CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI DUTUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1993, identifiée par le SIREN 390 094 506. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 av Emile Zola, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-PIERRE Curtil en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DUTUIL

Dénomination
SCI DUTUIL
SIREN
390 094 506
SIRET (siège)
390 094 506 00024
N° TVA intracommunautaire
FR64390094506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 094 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 1993
Siège social
94 AV EMILE ZOLA, 75015, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUTUIL

Acquisition de tous droits réels immobiliers ou de droits sociaux donnant vocation à de tels biens, exploitation par bail, location ou autrement de ces biens.

Finances de SCI DUTUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUTUIL

MC

MARIE-PIERRE Curtil

Autre

Depuis la création (16 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DUTUIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    390 094 506 00024 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 6820B

  • 60300 SENLISFermé

    390 094 506 00016 · ouvert le 07 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUTUIL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 16 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUTUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUTUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUTUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUTUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUTUIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUTUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUTUIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1993-02-16

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1993

Questions fréquentes sur SCI DUTUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUTUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DUTUIL est 390 094 506. Le SIRET de son siège social est 390 094 506 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64390094506.

Qui dirige SCI DUTUIL ?

SCI DUTUIL est dirigée par MARIE-PIERRE Curtil, autre.

Où se situe le siège social de SCI DUTUIL ?

Le siège social de SCI DUTUIL est situé 94 av Emile Zola, 75015 Paris.

SCI DUTUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUTUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUTUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUTUIL.