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SCI DUVAL

Active
Siren309 930 717SCI76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRECréée le 24 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 309 930 717, SCI DUVAL est une SCI créée le 24 octobre 2002. Son siège social est situé 1483 Rte de Paris, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUVAL

Dénomination
SCI DUVAL
SIREN
309 930 717
SIRET (siège)
309 930 717 00025
N° TVA intracommunautaire
FR21309930717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 930 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
1483 RTE DE PARIS, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUVAL

L'achat, la construction, l'exploitation de tous biens immeubles quelque soit leur nature, la souscription de toutes participations dans toutes sociétés immobilières.

Finances de SCI DUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUVAL

DD

DOMINIQUE DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2019

AD

ANNE DUVAL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeActif

    309 930 717 00025 · ouvert le 24 septembre 1976 · NAF 6820B

  • 76160 DARNETALFermé

    309 930 717 00017 · ouvert le 24 septembre 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUVAL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 01 février 2019

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Dominique, François, Maurice

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DUVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DUVAL est 309 930 717. Le SIRET de son siège social est 309 930 717 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21309930717.

Qui dirige SCI DUVAL ?

SCI DUVAL est dirigée par DOMINIQUE DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUVAL ?

Le siège social de SCI DUVAL est situé 1483 Rte de Paris, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.

SCI DUVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUVAL.

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