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SCI DUVAL

Active
Siren440 271 054SCI85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERSCréée le 18 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DUVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 271 054. Elle est domiciliée L'Anjouiniere, 85250 Chavagnes-en-Paillers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARCEL DUVAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DUVAL

Dénomination
SCI DUVAL
SIREN
440 271 054
SIRET (siège)
440 271 054 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64440271054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 271 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 875 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 janvier 2002
Siège social
L'ANJOUINIERE, 85250, CHAVAGNES-EN-PAILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUVAL

l'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUVAL

JD

JEAN-MARCEL DUVAL

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DUVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERSSiègeActif

    440 271 054 00015 · ouvert le 27 novembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DUVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DUVAL est 440 271 054. Le SIRET de son siège social est 440 271 054 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64440271054.

Qui dirige SCI DUVAL ?

SCI DUVAL est dirigée par JEAN-MARCEL DUVAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUVAL ?

Le siège social de SCI DUVAL est situé L'Anjouiniere, 85250 Chavagnes-en-Paillers.

SCI DUVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUVAL.

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