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SCI DUVAL CHEVAL

Active
Siren424 767 762SCI44330 VALLETCréée le 27 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DUVAL CHEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 767 762. Elle est domiciliée 4 rue du Val de Logne, 44330 Vallet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GERARD CHEVAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DUVAL CHEVAL

Dénomination
SCI DUVAL CHEVAL
SIREN
424 767 762
SIRET (siège)
424 767 762 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39424767762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 767 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 octobre 1999
Siège social
4 RUE DU VAL DE LOGNE, 44330, VALLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUVAL CHEVAL

l'acquisition la construction et la propriété de tous biens immobilièrs

Finances de SCI DUVAL CHEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUVAL CHEVAL

GC

GERARD CHEVAL

Gérant

Depuis la création (27 octobre 1999) · 27 ans

AD

ANNICK DUVAL

Gérant

Depuis la création (27 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DUVAL CHEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44330 VALLETSiègeActif

    424 767 762 00018 · ouvert le 05 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUVAL CHEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUVAL CHEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUVAL CHEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUVAL CHEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUVAL CHEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUVAL CHEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUVAL CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUVAL CHEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI DUVAL CHEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUVAL CHEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DUVAL CHEVAL est 424 767 762. Le SIRET de son siège social est 424 767 762 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39424767762.

Qui dirige SCI DUVAL CHEVAL ?

SCI DUVAL CHEVAL est dirigée par GERARD CHEVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUVAL CHEVAL ?

Le siège social de SCI DUVAL CHEVAL est situé 4 rue du Val de Logne, 44330 Vallet.

SCI DUVAL CHEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUVAL CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUVAL CHEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUVAL CHEVAL.

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