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SCI DUVAL FRECHARD

Fermée
Siren479 507 238SCI88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESRadiée le 31 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUVAL FRECHARD est une SCI immatriculée le 23 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 507 238. Son siège social est situé 8 rue des Grands Moulins, 88100 Saint-Die-des-Vosges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROMUALD DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI DUVAL FRECHARD date du 31 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DUVAL FRECHARD

Dénomination
SCI DUVAL FRECHARD
SIREN
479 507 238
SIRET (siège)
479 507 238 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86479507238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 507 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2004
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
8 RUE DES GRANDS MOULINS, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DUVAL FRECHARD

Acquisition gestion D immeubles.

Finances de SCI DUVAL FRECHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUVAL FRECHARD

RD

ROMUALD DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

BF

BRUNO FRECHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUVAL FRECHARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeFermé

    479 507 238 00018 · ouvert le 05 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUVAL FRECHARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 15 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DUVAL FRECHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUVAL FRECHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUVAL FRECHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUVAL FRECHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DUVAL FRECHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUVAL FRECHARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FRECHARD Bruno Alain

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DUVAL FRECHARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DUVAL FRECHARD ?

Le numéro SIREN de SCI DUVAL FRECHARD est 479 507 238. Le SIRET de son siège social est 479 507 238 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86479507238.

Qui dirige SCI DUVAL FRECHARD ?

SCI DUVAL FRECHARD est dirigée par ROMUALD DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUVAL FRECHARD ?

Le siège social de SCI DUVAL FRECHARD est situé 8 rue des Grands Moulins, 88100 Saint-Die-des-Vosges.

SCI DUVAL FRECHARD est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DUVAL FRECHARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

SCI DUVAL FRECHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUVAL FRECHARD.

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