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SCI DUVAL PSE

Active
Siren431 423 649SCI27910 LETTEGUIVESCréée le 12 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DUVAL PSE est une SCI immatriculée le 12 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 423 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de l’Eglise, 27910 Letteguives. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SYLVIE DUVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUVAL PSE

Dénomination
SCI DUVAL PSE
SIREN
431 423 649
SIRET (siège)
431 423 649 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56431423649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 423 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mai 2000
Siège social
28 RUE DE L’EGLISE, 27910, LETTEGUIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUVAL PSE

L'acquisition, et la gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DUVAL PSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUVAL PSE

SD

SYLVIE DUVAL

Gérant

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2023

ND

NICOLAS DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2023

DD

DELPHINE DUVAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUVAL PSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27910 LETTEGUIVESSiègeActif

    431 423 649 00018 · ouvert le 12 mai 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUVAL PSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 août 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUVAL PSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUVAL PSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUVAL PSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUVAL PSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUVAL PSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUVAL PSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUVAL PSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Nicolas ; Gérant : DUVAL Sylvie Monique Andrée ; Associé indéfiniment responsable : DUVAL Delphine

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI DUVAL PSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DUVAL PSE ?

Le numéro SIREN de SCI DUVAL PSE est 431 423 649. Le SIRET de son siège social est 431 423 649 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56431423649.

Qui dirige SCI DUVAL PSE ?

SCI DUVAL PSE est dirigée par SYLVIE DUVAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUVAL PSE ?

Le siège social de SCI DUVAL PSE est situé 28 rue de l’Eglise, 27910 Letteguives.

SCI DUVAL PSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUVAL PSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUVAL PSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUVAL PSE.

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