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SCI DUVER

Active
Siren404 370 405SCI10270 LAUBRESSELCréée le 04 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
131 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 370 405, SCI DUVER est une SCI créée le 4 septembre 2008. Elle est domiciliée 17 rue des Fontaines Hameau de Champigny, 10270 Laubressel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE DUHAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUVER

Dénomination
SCI DUVER
SIREN
404 370 405
SIRET (siège)
404 370 405 00023
N° TVA intracommunautaire
FR30404370405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 370 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
131 106,15 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2008
Siège social
17 RUE DES FONTAINES HAMEAU DE CHAMPIGNY, 10270, LAUBRESSEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUVER

Acquisition de tous terrains ou biens immobiliers ,gestion et administration desdits immeubles notamment par la location

Finances de SCI DUVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUVER

PD

PATRICE DUHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2008) · 18 ans

AD

ARTHUR DUHAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

MD

Michel DUHAL

Gérant · de septembre 2008 à septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUVER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10270 LAUBRESSELSiègeActif

    404 370 405 00023 · ouvert le 08 mars 1996 · NAF 6820B

  • 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEFermé

    404 370 405 00015 · ouvert le 08 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUVER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUVER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUVER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculée le 2008-09-04 · Début d'activité : 1996-03-08

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Gérant : DUHAL Michel.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DUVER

Quel est le numéro SIREN de SCI DUVER ?

Le numéro SIREN de SCI DUVER est 404 370 405. Le SIRET de son siège social est 404 370 405 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30404370405.

Qui dirige SCI DUVER ?

SCI DUVER est dirigée par PATRICE DUHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUVER ?

Le siège social de SCI DUVER est situé 17 rue des Fontaines Hameau de Champigny, 10270 Laubressel.

SCI DUVER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUVER.

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