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SCI DUVERGER

Active
Siren414 700 088SCI13008 MARSEILLECréée le 03 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI DUVERGER est une SCI immatriculée le 3 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 700 088. Elle est domiciliée 5 bd des Salyens, 13008 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GILLES MOSCA, gérant.

Fiche d'identité de SCI DUVERGER

Dénomination
SCI DUVERGER
SIREN
414 700 088
SIRET (siège)
414 700 088 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04414700088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 700 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 décembre 1997
Siège social
5 BD DES SALYENS, 13008, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUVERGER

Immobilières location entretien administration exploitation par bail et généralement toutes opérations civiles

Finances de SCI DUVERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUVERGER

AC

AGNES CASTAGNETO

Autre

Depuis la création (03 décembre 1997) · 28 ans

GM

GILLES MOSCA

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1997) · 28 ans

CM

CHRISTOPHE MOSCA

Autre

Depuis la création (03 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI DUVERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    414 700 088 00019 · ouvert le 25 novembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUVERGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUVERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUVERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUVERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUVERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUVERGER. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUVERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUVERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DUVERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DUVERGER ?

Le numéro SIREN de SCI DUVERGER est 414 700 088. Le SIRET de son siège social est 414 700 088 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04414700088.

Qui dirige SCI DUVERGER ?

SCI DUVERGER est dirigée par GILLES MOSCA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUVERGER ?

Le siège social de SCI DUVERGER est situé 5 bd des Salyens, 13008 Marseille.

SCI DUVERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUVERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUVERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUVERGER.

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