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SCI DUVERGER

Active
Siren420 637 449SCI38780 EYZIN-PINETCréée le 30 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DUVERGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 637 449. Le siège social de l'entreprise se trouve Chez Voisin, 38780 Eyzin-Pinet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE DUVERGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUVERGER

Dénomination
SCI DUVERGER
SIREN
420 637 449
SIRET (siège)
420 637 449 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74420637449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 637 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
96 652,68 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 1998
Siège social
CHEZ VOISIN, 38780, EYZIN-PINET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUVERGER

La vente, l'acquisition, la gestion, l'administration et la disposition des biens mobiliers ou immobiliers qui seront apportés à la société...

Finances de SCI DUVERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUVERGER

FD

FLORENT DUVERGER

Autre

Depuis la création (30 octobre 1998) · 27 ans

MD

MICHEL DUVERGER

Autre

Depuis la création (30 octobre 1998) · 27 ans

DD

DOMINIQUE DUVERGER

Gérant

Depuis la création (30 octobre 1998) · 27 ans

FB

Fabien BORNE

Associé commandité

Depuis la création (30 octobre 1998) · 27 ans

OB

Olivier BORNE

Associé commandité

Depuis la création (30 octobre 1998) · 27 ans

SD

Sylvain DUVERGER

Associé commandité

Depuis la création (30 octobre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI DUVERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38780 EYZIN-PINETSiègeActif

    420 637 449 00018 · ouvert le 14 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUVERGER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 18 février 2020

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUVERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUVERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUVERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUVERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUVERGER. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUVERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUVERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI DUVERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DUVERGER ?

Le numéro SIREN de SCI DUVERGER est 420 637 449. Le SIRET de son siège social est 420 637 449 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74420637449.

Qui dirige SCI DUVERGER ?

SCI DUVERGER est dirigée par DOMINIQUE DUVERGER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUVERGER ?

Le siège social de SCI DUVERGER est situé Chez Voisin, 38780 Eyzin-Pinet.

SCI DUVERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUVERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUVERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUVERGER.

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