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SCI DUVERGER

Active
Siren477 653 216SCI51530 MOUSSYCréée le 05 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 653 216, SCI DUVERGER est une SCI créée le 5 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Jean Jaures, 51530 Moussy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLINE DUVERGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUVERGER

Dénomination
SCI DUVERGER
SIREN
477 653 216
SIRET (siège)
477 653 216 00028
N° TVA intracommunautaire
FR00477653216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 653 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2004
Siège social
6 RUE JEAN JAURES, 51530, MOUSSY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUVERGER

la constitution et la gestion d'un patrimoine, notamment familial, de biens mobiliers et immobiliers, avec l'objectif essentiel d'eviter lors de sa transmission, les conséquences nefastes d'une indivision successorale.

Finances de SCI DUVERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUVERGER

JD

JEAN DUVERGER

Associé indéfiniment responsable

CD

CAROLINE DUVERGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

VD

VINCENT DUVERGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2015

MP

MARIE PROMSY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUVERGER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51530 MOUSSYSiègeActif

    477 653 216 00028 · ouvert le 06 décembre 2014 · NAF 6820B

  • 51530 MOUSSYFermé

    477 653 216 00010 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUVERGER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUVERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUVERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUVERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUVERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUVERGER. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUVERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUVERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVERGER Vincent Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVERGER Caroline, Marie

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DUVERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DUVERGER ?

Le numéro SIREN de SCI DUVERGER est 477 653 216. Le SIRET de son siège social est 477 653 216 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00477653216.

Qui dirige SCI DUVERGER ?

SCI DUVERGER est dirigée par CAROLINE DUVERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUVERGER ?

Le siège social de SCI DUVERGER est situé 6 rue Jean Jaures, 51530 Moussy.

SCI DUVERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUVERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUVERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUVERGER.

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