SCI DUVERGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUVERGER est une SCI immatriculée le 11 décembre 1958 sous le numéro SIREN 985 820 901. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Georges Chaulet, 40100 Dax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE DUVERGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUVERGER
INSEE- Dénomination
- SCI DUVERGER
- SIREN
- 985 820 901
- SIRET (siège)
- 985 820 901 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33985820901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 820 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 1958
- Siège social
- 6 RUE GEORGES CHAULET, 40100, DAX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUVERGER
l'acquisition la mise en valeur l'administration l'exploitation la location de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI DUVERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUVERGER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Marie-Thérèse né DUVERGER. Gérant associé : BORNAND Catherine né DUVERGER GUCHAN
Gérant associé · de avril 2008 à mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUVERGER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 40100 DAXSiègeActif
985 820 901 00017 · ouvert le 01 juillet 1958 · NAF 6820B
- 64320 BIZANOSFermé
985 820 901 00058 · ouvert le 01 août 1984 · NAF 602M
- 64990 MOUGUERREFermé
985 820 901 00074 · ouvert le 02 octobre 1989 · NAF 602L
Documents juridiques de SCI DUVERGER
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DUVERGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUVERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUVERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUVERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUVERGER. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03163
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00371
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/08920
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03563
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/12613
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00219
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01111
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01371
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00055
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/09981
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Décision du 22 mai 2026 · N° 21/03256
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02874
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/00839
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 20/07722
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/07022
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/06650
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/05349
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00064
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00684
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 21/03466
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/09462
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/09404
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00980
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/09492
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04827
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/09765
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Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/07193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 21/02900
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02734
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02665
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/03039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06717
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02649
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00875
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/03032
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/03542
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/05426
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/08386
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02852
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/05444
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/05807
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Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00128
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/01800
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/09547
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/04830
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00234
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Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00229
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00190
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00165
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00164
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00104
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/11709
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/04652
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/07277
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02399
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02560
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/07098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04916
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/02588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/06944
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01766
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-13.199
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/03337
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01098
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Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/09443
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02009
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 20/05221
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/05018
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00786
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 20/00498
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00808
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/03563
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/03913
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/07415
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/07249
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 décembre 2024 · N° 23/02052
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2005 · N° 04-10.245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUVERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUVERGER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORNAND Catherine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORNAND Catherine né(e) DUVERGER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant associé : GUCHAN Marie-Thérèse né(e) DUVERGER. Gérant associé : BORNAND Catherine né(e) DUVERGER.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1958
Questions fréquentes sur SCI DUVERGER
Quel est le numéro SIREN de SCI DUVERGER ?
Le numéro SIREN de SCI DUVERGER est 985 820 901. Le SIRET de son siège social est 985 820 901 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33985820901.
Qui dirige SCI DUVERGER ?
SCI DUVERGER est dirigée par CATHERINE DUVERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUVERGER ?
Le siège social de SCI DUVERGER est situé 6 rue Georges Chaulet, 40100 Dax.
SCI DUVERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUVERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1958. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUVERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUVERGER.
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