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SCI DUVERNAY

Active
Siren837 516 111SCI95310 SAINT-OUEN-L'AUMONECréée le 16 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 837 516 111, SCI DUVERNAY est une SCI créée le 16 février 2018. Son siège social est situé 24 B Che des Bourseaux, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE DUVERNAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUVERNAY

Dénomination
SCI DUVERNAY
SIREN
837 516 111
SIRET (siège)
837 516 111 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25837516111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 516 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2018
Siège social
24 B CHE DES BOURSEAUX, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUVERNAY

Acquisition vente terrain immeubles et opérations financières

Finances de SCI DUVERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUVERNAY

SD

STEPHANE DUVERNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2018) · 8 ans

SO

SAMIA OUCHENE

Autre

Depuis la création (16 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DUVERNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif

    837 516 111 00015 · ouvert le 02 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUVERNAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUVERNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUVERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUVERNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUVERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUVERNAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUVERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUVERNAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-02

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2018

Questions fréquentes sur SCI DUVERNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DUVERNAY ?

Le numéro SIREN de SCI DUVERNAY est 837 516 111. Le SIRET de son siège social est 837 516 111 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25837516111.

Qui dirige SCI DUVERNAY ?

SCI DUVERNAY est dirigée par STEPHANE DUVERNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUVERNAY ?

Le siège social de SCI DUVERNAY est situé 24 B Che des Bourseaux, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.

SCI DUVERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUVERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUVERNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUVERNAY.

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