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SCI DUVERNEY

Active
Siren479 075 731SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 15 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI DUVERNEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 075 731. Elle est domiciliée 26 Imp Pierre Drevet, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL DUVERNEY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DUVERNEY

Dénomination
SCI DUVERNEY
SIREN
479 075 731
SIRET (siège)
479 075 731 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30479075731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 075 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2004
Siège social
26 IMP PIERRE DREVET, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUVERNEY

l'acquisition par voie d'achat d'apport, la propriété la mise en valeur la transformation l'aména gement l'administration et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoires l'annexé ou le complément des biens et droits immo biliers en question.

Finances de SCI DUVERNEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUVERNEY

MB

MIREILLE BEDOIN

Autre

Depuis la création (15 octobre 2004) · 22 ans

MD

MICHEL DUVERNEY

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DUVERNEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    479 075 731 00014 · ouvert le 20 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUVERNEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUVERNEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUVERNEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUVERNEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUVERNEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUVERNEY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUVERNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUVERNEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI DUVERNEY

Quel est le numéro SIREN de SCI DUVERNEY ?

Le numéro SIREN de SCI DUVERNEY est 479 075 731. Le SIRET de son siège social est 479 075 731 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30479075731.

Qui dirige SCI DUVERNEY ?

SCI DUVERNEY est dirigée par MICHEL DUVERNEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUVERNEY ?

Le siège social de SCI DUVERNEY est situé 26 Imp Pierre Drevet, 42100 Saint-Etienne.

SCI DUVERNEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUVERNEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUVERNEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUVERNEY.

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