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SCI DUVERNOIS

Active
Siren990 900 581SCI94300 VincennesCréée le 04 septembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DUVERNOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 900 581. Son siège social est situé 74 RUE de Fontenay, 94300 Vincennes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Grâce BILALI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUVERNOIS

Dénomination
SCI DUVERNOIS
SIREN
990 900 581
SIRET (siège)
990 900 581 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82990900581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 900 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 septembre 2025
Siège social
74 RUE de Fontenay, 94300, Vincennes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DUVERNOIS

La société a pour objet exclusif : - l'acquisition, la détention, l'administration, la gestion et la location de tous biens et droits immobiliers ; - l'obtention de tous crédits et garanties nécessaires à la réalisation de cet objet ; - et, plus généralement, toutes opérations civilement immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, sans que les cessions ponctuelles de biens réalisées dans le cadre de la gestion patrimoniale de la société puissent être qualifiées d'activité de marchand de biens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DUVERNOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DUVERNOIS

GB

Grâce BILALI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2025) · 1 an

EA

Edouard ARNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI DUVERNOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94300 VincennesSiègeActif

    990 900 581 00010 · ouvert le 02 septembre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUVERNOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DUVERNOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUVERNOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUVERNOIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUVERNOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DUVERNOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-04 · Début d'activité : 2025-09-02

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DUVERNOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DUVERNOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DUVERNOIS est 990 900 581. Le SIRET de son siège social est 990 900 581 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82990900581.

Qui dirige SCI DUVERNOIS ?

SCI DUVERNOIS est dirigée par Grâce BILALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUVERNOIS ?

Le siège social de SCI DUVERNOIS est situé 74 RUE de Fontenay, 94300 Vincennes.

SCI DUVERNOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUVERNOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUVERNOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUVERNOIS.

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