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SCI DUVET

Active
Siren488 569 278SCI09100 LA TOUR-DU-CRIEUCréée le 14 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI DUVET est une SCI immatriculée le 14 février 2006 sous le numéro SIREN 488 569 278. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che de Riquet, 09100 La Tour-du-Crieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PAUL DURAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUVET

Dénomination
SCI DUVET
SIREN
488 569 278
SIRET (siège)
488 569 278 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16488569278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 569 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2006
Siège social
10 CHE DE RIQUET, 09100, LA TOUR-DU-CRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUVET

ACQUISITION D'UN TERRAIN A LA TOUR DU CRIEU, CHEMIN DE LA GALAGE POUR CONSTRUIRE UN IMMEUBLE COLLECTIF A USAGE D'HABITATION ET LA MISE EN VALEUR DE CET IMMEUBLE PAR SA GESTION ET SA LOCATION

Finances de SCI DUVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUVET

JD

JEAN-PAUL DURAND

Gérant

MD

MAURICE DURAND

Gérant

CL

CLARISSE LAGOUGE

Autre

FD

Floriane DURAND

Associé indéfiniment responsable

ND

Nicolas DURAND

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DUVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 LA TOUR-DU-CRIEUSiègeActif

    488 569 278 00010 · ouvert le 10 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUVET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 14 février 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI DUVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUVET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    VETTES Claude Bertrand nom d'usage : VETTES n'est plus gérant. METGE Lucette nom d'usage : DURAND n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2006

Questions fréquentes sur SCI DUVET

Quel est le numéro SIREN de SCI DUVET ?

Le numéro SIREN de SCI DUVET est 488 569 278. Le SIRET de son siège social est 488 569 278 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16488569278.

Qui dirige SCI DUVET ?

SCI DUVET est dirigée par JEAN-PAUL DURAND, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUVET ?

Le siège social de SCI DUVET est situé 10 Che de Riquet, 09100 La Tour-du-Crieu.

SCI DUVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUVET.

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