SCI DUVIGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUVIGNAC est une SCI immatriculée le 29 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 340 977. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 Che de Mounays, 33380 Biganos. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE COSQUER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUVIGNAC
INSEE- Dénomination
- SCI DUVIGNAC
- SIREN
- 819 340 977
- SIRET (siège)
- 819 340 977 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69819340977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 340 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2016
- Siège social
- 42 CHE DE MOUNAYS, 33380, BIGANOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUVIGNAC
Locations immobilières, achat de biens immobiliers, mise à disposition à titre gratuit
Finances de SCI DUVIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUVIGNAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DUVIGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33380 BIGANOSSiègeActif
819 340 977 00019 · ouvert le 18 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUVIGNAC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DUVIGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUVIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUVIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUVIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUVIGNAC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 15/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-11.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUVIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUVIGNAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-18
- création
Date d'effet : 29 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI DUVIGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DUVIGNAC ?
Le numéro SIREN de SCI DUVIGNAC est 819 340 977. Le SIRET de son siège social est 819 340 977 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69819340977.
Qui dirige SCI DUVIGNAC ?
SCI DUVIGNAC est dirigée par CHRISTINE COSQUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUVIGNAC ?
Le siège social de SCI DUVIGNAC est situé 42 Che de Mounays, 33380 Biganos.
SCI DUVIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUVIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUVIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUVIGNAC.
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