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SCI DUVIGNAU

Active
Siren510 857 444SCI64120 ARRAUTE-CHARRITTECréée le 09 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUVIGNAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 857 444. Son siège social est situé Che de Chilokoa, 64120 Arraute-Charritte. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par PATRICK DUVIGNAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUVIGNAU

Dénomination
SCI DUVIGNAU
SIREN
510 857 444
SIRET (siège)
510 857 444 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86510857444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 857 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
09 mars 2009
Siège social
CHE DE CHILOKOA, 64120, ARRAUTE-CHARRITTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUVIGNAU

administration d'un immeuble

Finances de SCI DUVIGNAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUVIGNAU

MR

MARIE-HELENE ROUGE

Autre

Depuis la création (09 mars 2009) · 17 ans

PD

PATRICK DUVIGNAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DUVIGNAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64120 ARRAUTE-CHARRITTESiègeActif

    510 857 444 00010 · ouvert le 12 février 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DUVIGNAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUVIGNAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUVIGNAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUVIGNAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUVIGNAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUVIGNAU. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUVIGNAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUVIGNAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-09 · Début d'activité : 2009-02-12

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI DUVIGNAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DUVIGNAU ?

Le numéro SIREN de SCI DUVIGNAU est 510 857 444. Le SIRET de son siège social est 510 857 444 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86510857444.

Qui dirige SCI DUVIGNAU ?

SCI DUVIGNAU est dirigée par PATRICK DUVIGNAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUVIGNAU ?

Le siège social de SCI DUVIGNAU est situé Che de Chilokoa, 64120 Arraute-Charritte.

SCI DUVIGNAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUVIGNAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUVIGNAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUVIGNAU.

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