SCI DUZER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUZER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 008 161. Son siège social est situé 6 rue du Commandant Charcot Mr Duzer Pierre, 40160 Parentis-en-Born. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE PLACHTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUZER
INSEE- Dénomination
- SCI DUZER
- SIREN
- 412 008 161
- SIRET (siège)
- 412 008 161 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55412008161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 008 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 mai 1997
- Siège social
- 6 RUE DU COMMANDANT CHARCOT MR DUZER PIERRE, 40160, PARENTIS-EN-BORN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUZER
Acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur pour édification pharmacie et annexes
Finances de SCI DUZER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUZER
INSEEAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DUZER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40160 PARENTIS-EN-BORNSiègeActif
412 008 161 00017 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DUZER
INPIComptes annuels de SCI DUZER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUZER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUZER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUZER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUZER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/10416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 février 2018 · N° 14/23529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUZER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUZER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Gérant associé : DUZER Françoise Marie-Louise Jeanne né(e) PLACHTE
- création
Date d'effet : 13 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI DUZER
Quel est le numéro SIREN de SCI DUZER ?
Le numéro SIREN de SCI DUZER est 412 008 161. Le SIRET de son siège social est 412 008 161 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55412008161.
Qui dirige SCI DUZER ?
SCI DUZER est dirigée par FRANCOISE PLACHTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUZER ?
Le siège social de SCI DUZER est situé 6 rue du Commandant Charcot Mr Duzer Pierre, 40160 Parentis-en-Born.
SCI DUZER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUZER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUZER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUZER.
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