SCI DV ORSAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DV ORSAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2004, identifiée par le SIREN 403 909 690. Elle est domiciliée 3 rue du Pont de l'Aveugle Centre Jorlis Chez Me Junqua Lamarque, 64600 Anglet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DOMINIQUE VAUTRIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DV ORSAY
INSEE- Dénomination
- SCI DV ORSAY
- SIREN
- 403 909 690
- SIRET (siège)
- 403 909 690 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR38403909690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 909 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 août 2004
- Siège social
- 3 RUE DU PONT DE L'AVEUGLE CENTRE JORLIS CHEZ ME JUNQUA LAMARQUE, 64600, ANGLET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DV ORSAY
Location de logements
Finances de SCI DV ORSAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DV ORSAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2004) · 22 ans
Établissements de SCI DV ORSAY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
403 909 690 00030 · ouvert le 02 septembre 2016 · NAF 6820A
- 62370 RUMINGHEMFermé
403 909 690 00014 · ouvert le 16 février 1996 · NAF 702A
- 59800 LILLEFermé
403 909 690 00022 · ouvert le 23 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DV ORSAY
INPIComptes annuels de SCI DV ORSAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DV ORSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DV ORSAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DV ORSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DV ORSAY. Elle date de 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 2007 · N° 06-15.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DV ORSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DV ORSAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 août 2004
Questions fréquentes sur SCI DV ORSAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DV ORSAY ?
Le numéro SIREN de SCI DV ORSAY est 403 909 690. Le SIRET de son siège social est 403 909 690 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38403909690.
Qui dirige SCI DV ORSAY ?
SCI DV ORSAY est dirigée par DOMINIQUE VAUTRIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DV ORSAY ?
Le siège social de SCI DV ORSAY est situé 3 rue du Pont de l'Aveugle Centre Jorlis Chez Me Junqua Lamarque, 64600 Anglet.
SCI DV ORSAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DV ORSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DV ORSAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DV ORSAY.
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