CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 379 428, SCI DVD est une SCI créée le 1er août 2007. Son siège social est situé 46 av Anatole France, 69700 Givors. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS LECOMTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DVD

Dénomination
SCI DVD
SIREN
499 379 428
SIRET (siège)
499 379 428 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68499379428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 379 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2007
Siège social
46 AV ANATOLE FRANCE, 69700, GIVORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DVD

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DVD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DVD

DL

DENIS LECOMTE

Gérant

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DVD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69700 GIVORSSiègeActif

    499 379 428 00018 · ouvert le 11 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DVD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 01 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DVD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DVD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DVD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DVD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2012. Clôturée le 28 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2020 · publié le 19 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00022

Autre jugement prononçant

Jugement du 23 avril 2013 · publié le 07 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; N° RG : 12/00022 ; date de cessation des paiements : 29 juin 2011 ; liquidateur judiciaire : Maître DUBOIS (Patrick), 32, Rue Molière, 69454 Lyon Cedex6

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 23 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 12/00022 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 avril 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 29 juin 2011, mandataire judiciaire : Maître Dubois Patrick, 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 6, les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de SCI DVD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DVD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-28 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00022

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Autre jugement prononçant · Jugement du 23 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; N° RG : 12/00022 ; date de cessation des paiements : 29 juin 2011 ; liquidateur judiciaire : Maître DUBOIS (Patrick), 32, Rue Molière, 69454 Lyon Cedex6

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 12/00022 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 avril 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 29 juin 2011, mandataire judiciaire : Maître Dubois Patrick, 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 6, les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    LECOMTE Denis nom d'usage : LECOMTE Denis devient gérant. CREMADES Valérie nom d'usage : CREMADES Valérie n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2007

Questions fréquentes sur SCI DVD

Quel est le numéro SIREN de SCI DVD ?

Le numéro SIREN de SCI DVD est 499 379 428. Le SIRET de son siège social est 499 379 428 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68499379428.

Qui dirige SCI DVD ?

SCI DVD est dirigée par DENIS LECOMTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DVD ?

Le siège social de SCI DVD est situé 46 av Anatole France, 69700 Givors.

SCI DVD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DVD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DVD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DVD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.