SCI DYAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 637 976, SCI DYAP est une société civile créée le 20 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Vignaud, 71160 La Motte-Saint-Jean. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AURELIE DESBONNET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DYAP
INSEE- Dénomination
- SCI DYAP
- SIREN
- 538 637 976
- SIRET (siège)
- 538 637 976 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58538637976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 637 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2011
- Siège social
- CHE DU VIGNAUD, 71160, LA MOTTE-SAINT-JEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DYAP
Rénovation et location immobilière
Finances de SCI DYAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DYAP
INSEEÉtablissements de SCI DYAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71160 LA MOTTE-SAINT-JEANSiègeActif
538 637 976 00019 · ouvert le 30 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DYAP
INPIComptes annuels de SCI DYAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DYAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DYAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DYAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DYAP. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DYAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DYAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-30
- création
Date d'effet : 20 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DYAP
Quel est le numéro SIREN de SCI DYAP ?
Le numéro SIREN de SCI DYAP est 538 637 976. Le SIRET de son siège social est 538 637 976 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58538637976.
Qui dirige SCI DYAP ?
SCI DYAP est dirigée par AURELIE DESBONNET, autre.
Où se situe le siège social de SCI DYAP ?
Le siège social de SCI DYAP est situé Che du Vignaud, 71160 La Motte-Saint-Jean.
SCI DYAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DYAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DYAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DYAP.
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