SCI DYAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DYAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 794 027. Elle est domiciliée 5 rue Rene Blanc, 74100 Annemasse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par LAURENT CHATAGNAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DYAT
INSEE- Dénomination
- SCI DYAT
- SIREN
- 387 794 027
- SIRET (siège)
- 387 794 027 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80387794027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 794 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juillet 1992
- Siège social
- 5 RUE RENE BLANC, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DYAT
Acquisition, propriété et administration de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DYAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DYAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DYAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeActif
387 794 027 00012 · ouvert le 27 mai 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DYAT
INPIComptes annuels de SCI DYAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DYAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DYAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DYAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DYAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Co-gérant associé : CHATAGNAT Laurent Co-gérant associé : MURE Denise, Francoise né(e) BOCHARD
- création
Date d'effet : 01 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI DYAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DYAT ?
Le numéro SIREN de SCI DYAT est 387 794 027. Le SIRET de son siège social est 387 794 027 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80387794027.
Qui dirige SCI DYAT ?
SCI DYAT est dirigée par LAURENT CHATAGNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DYAT ?
Le siège social de SCI DYAT est situé 5 rue Rene Blanc, 74100 Annemasse.
SCI DYAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DYAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DYAT.
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