SCI DYBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI DYBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 449 509. Elle est domiciliée Rte de Honfleur Touques, 14800 Touques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ALAIN LECARPENTIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DYBA
INSEE- Dénomination
- SCI DYBA
- SIREN
- 443 449 509
- SIRET (siège)
- 443 449 509 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38443449509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 449 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 septembre 2002
- Siège social
- RTE DE HONFLEUR TOUQUES, 14800, TOUQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DYBA
ACQUISITION DE TERRAINS IMMEUBLES PARTS SOCIALES ET CONSTRUCTIONS D'IMMEUBLES ...
Finances de SCI DYBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DYBA
INSEEÉtablissements de SCI DYBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14800 TOUQUESSiègeActif
443 449 509 00019 · ouvert le 25 septembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DYBA
INPIComptes annuels de SCI DYBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DYBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DYBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DYBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DYBA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DYBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DYBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DYBA
Quel est le numéro SIREN de SCI DYBA ?
Le numéro SIREN de SCI DYBA est 443 449 509. Le SIRET de son siège social est 443 449 509 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38443449509.
Qui dirige SCI DYBA ?
SCI DYBA est dirigée par ALAIN LECARPENTIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DYBA ?
Le siège social de SCI DYBA est situé Rte de Honfleur Touques, 14800 Touques.
SCI DYBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DYBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DYBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DYBA.
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