SCI DYLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 590 885, SCI DYLAN est une société civile créée le 14 avril 2010. Son siège social est situé 11 rue Principale, 68116 Guewenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JUAN LORA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DYLAN
INSEE- Dénomination
- SCI DYLAN
- SIREN
- 521 590 885
- SIRET (siège)
- 521 590 885 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95521590885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 590 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2010
- Siège social
- 11 RUE PRINCIPALE, 68116, GUEWENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DYLAN
Acquisition, gestion et location de tous biens immobiliers
Finances de SCI DYLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DYLAN
INSEEÉtablissements de SCI DYLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68116 GUEWENHEIMSiègeActif
521 590 885 00013 · ouvert le 22 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DYLAN
INPIComptes annuels de SCI DYLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DYLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DYLAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DYLAN.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 18 septembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 février 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 novembre 2023 · publié le 29 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
L’état de collocation (bien sis à Bourbach le Bas) a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès par le Tribunal judiciaire de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale : l’Alsace du 15 novembre 2023. RG 17/00018
Jugement du 09 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-Commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00018
Jugement du 18 septembre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire SELARL MJM FROEHLICH ET ASS, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00018
Jugement du 26 juin 2017 · publié le 12 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date de cessation des paiements : 9 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00018
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DYLAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 26 août 2026 · N° 25/09553
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 août 2026 · N° 22/11127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 06 août 2026 · N° 25/14223
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 19/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/01644
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/06531
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02799
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux TJ+10000
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/01829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux TJ-10000
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/08825
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 2024F00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/12511
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02538
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02520
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025005119
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/04643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025R00144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025012351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025L01168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025L00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025P00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025P00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025P00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025P00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025P00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025P00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025P00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025P00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025P00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025P00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025P00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L01009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025004561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025001685
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/11368
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 25 juillet 2025 · N° 17/03800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024R00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024R00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024R00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024R00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 23 avril 2025 · N° 2024F00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024F00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 28 février 2025 · N° 24/03850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 février 2025 · N° 24/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil 4ème
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/02061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/16283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/01321
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/20291
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 septembre 2024 · N° 21/16283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 19 juin 2024 · N° 22/05293
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/05477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-10.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-27.919
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 2019 · N° 18-86.488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 18 janvier 2019 · N° 17/19270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2018 · N° 18-81.802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 août 2018 · N° 18-84.569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-83.731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2018 · N° 17-82.134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 26 octobre 2017 · N° 14/14833
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 août 2017 · N° 17-83.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 15-85.786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 2017 · N° 16-86.440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 avril 2012 · N° 10/23005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DYLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DYLAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-11-10 · L’état de collocation (bien sis à Bourbach le Bas) a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès par le Tribunal judiciaire de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale : l’Alsace du 15 novembre 2023. RG 17/00018
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-09 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-Commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00018
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire SELARL MJM FROEHLICH ET ASS, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00018
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-06-26 · Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date de cessation des paiements : 9 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-22
- création
Date d'effet : 14 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI DYLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DYLAN ?
Le numéro SIREN de SCI DYLAN est 521 590 885. Le SIRET de son siège social est 521 590 885 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95521590885.
Qui dirige SCI DYLAN ?
SCI DYLAN est dirigée par JUAN LORA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DYLAN ?
Le siège social de SCI DYLAN est situé 11 rue Principale, 68116 Guewenheim.
SCI DYLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DYLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DYLAN est-elle en procédure collective ?
SCI DYLAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 février 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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