SCI DYNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 481 964, SCI DYNA est une SCI créée le 18 juillet 1990. Son siège social est situé 29 rue Ventenat, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PAUL FOUQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DYNA
INSEE- Dénomination
- SCI DYNA
- SIREN
- 378 481 964
- SIRET (siège)
- 378 481 964 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR85378481964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 481 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 014,29 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 juillet 1990
- Siège social
- 29 RUE VENTENAT, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DYNA
Propriété administration et gestion par bail location de tous immeubles
Finances de SCI DYNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DYNA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2011
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DYNA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
378 481 964 00021 · ouvert le 18 juillet 1990 · NAF 6820A
- 76600 LE HAVREFermé
378 481 964 00013 · ouvert le 22 juin 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DYNA
INPIComptes annuels de SCI DYNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DYNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DYNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DYNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DYNA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024R00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 mars 2026 · N° 2024006535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2024R00024
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2025 · N° 2024R00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024050865
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/11122
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 février 2025 · N° 24/02509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/03274
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 février 2024 · N° 23/58701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/01301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-14.378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DYNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DYNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant associé : FOUQUET Paul, Michel
- création
Date d'effet : 18 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI DYNA
Quel est le numéro SIREN de SCI DYNA ?
Le numéro SIREN de SCI DYNA est 378 481 964. Le SIRET de son siège social est 378 481 964 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85378481964.
Qui dirige SCI DYNA ?
SCI DYNA est dirigée par PAUL FOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DYNA ?
Le siège social de SCI DYNA est situé 29 rue Ventenat, 76600 Le Havre.
SCI DYNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DYNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DYNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DYNA.
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