SCI DYNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DYNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 001 119. Son siège social est situé 23 rue Louis Pasteur St Andre les Vergers, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE DYON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DYNA
INSEE- Dénomination
- SCI DYNA
- SIREN
- 444 001 119
- SIRET (siège)
- 444 001 119 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48444001119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 001 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 23 RUE LOUIS PASTEUR ST ANDRE LES VERGERS, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DYNA
ACQUISITION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLE
Finances de SCI DYNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DYNA
INSEEÉtablissements de SCI DYNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeActif
444 001 119 00015 · ouvert le 04 novembre 1969 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DYNA
INPIComptes annuels de SCI DYNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DYNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DYNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DYNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DYNA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024R00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 mars 2026 · N° 2024006535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2024R00024
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2025 · N° 2024R00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024050865
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/11122
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 février 2025 · N° 24/02509
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/03274
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 février 2024 · N° 23/58701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/01301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-14.378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DYNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DYNA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DYNA
Quel est le numéro SIREN de SCI DYNA ?
Le numéro SIREN de SCI DYNA est 444 001 119. Le SIRET de son siège social est 444 001 119 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48444001119.
Qui dirige SCI DYNA ?
SCI DYNA est dirigée par SERGE DYON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DYNA ?
Le siège social de SCI DYNA est situé 23 rue Louis Pasteur St Andre les Vergers, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.
SCI DYNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DYNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DYNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DYNA.
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