SCI DYNAMIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,24 €
- Effectif
- Non publié
SCI DYNAMIC est une SCI immatriculée le 2 novembre 2020 sous le numéro SIREN 441 938 156. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Henry Bordeaux immeuble Valombre Ii, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. BENEDICTE MIGNOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DYNAMIC
INSEE- Dénomination
- SCI DYNAMIC
- SIREN
- 441 938 156
- SIRET (siège)
- 441 938 156 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR50441938156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 938 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,24 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 02 novembre 2020
- Siège social
- 8 RUE HENRY BORDEAUX IMMEUBLE VALOMBRE II, 74000, ANNECY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DYNAMIC
Acquisition, revente exceptionnelle, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de SCI DYNAMIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DYNAMIC
INSEEÉtablissements de SCI DYNAMIC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
441 938 156 00037 · ouvert le 26 octobre 2020 · NAF 6810Z
- 75015 PARIS 15Fermé
441 938 156 00011 · ouvert le 20 septembre 2000 · NAF 702C
- 75015 PARISFermé
441 938 156 00029 · ouvert le 20 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DYNAMIC
INPIComptes annuels de SCI DYNAMIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DYNAMIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DYNAMIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DYNAMIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DYNAMIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/07257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026F00317
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01275
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00425
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Tribunal de commerce, audience de mise en état
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026000781
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 2024003288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/07930
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00811
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025R00475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05228
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00104
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00267
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025013808
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Tribunal de commerce
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F00509
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R01641
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R01640
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Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/12779
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00602
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025009707
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/02453
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/05859
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01184
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025001659
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00304
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Décision du 25 juin 2025 · N° 23/01108
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00510
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- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
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Décision du 04 avril 2025 · N° 23/01055
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024000255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 99-13.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2000 · N° 97-19.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-11.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-18.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-42.410
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 88-43.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DYNAMIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DYNAMIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 02 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI DYNAMIC
Quel est le numéro SIREN de SCI DYNAMIC ?
Le numéro SIREN de SCI DYNAMIC est 441 938 156. Le SIRET de son siège social est 441 938 156 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50441938156.
Qui dirige SCI DYNAMIC ?
SCI DYNAMIC est dirigée par BENEDICTE MIGNOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DYNAMIC ?
Le siège social de SCI DYNAMIC est situé 8 rue Henry Bordeaux immeuble Valombre Ii, 74000 Annecy.
SCI DYNAMIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DYNAMIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DYNAMIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DYNAMIC.
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