SCI DYNASTIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 314 342, SCI DYNASTIE est une SCI créée le 9 septembre 1985. Elle est domiciliée Les Coutumes, 27930 Guichainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE PECQUEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DYNASTIE
INSEE- Dénomination
- SCI DYNASTIE
- SIREN
- 333 314 342
- SIRET (siège)
- 333 314 342 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11333314342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 314 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 1985
- Siège social
- LES COUTUMES, 27930, GUICHAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DYNASTIE
Acquisition, administration et exploitation par bail d'un immeuble sis à GUICHAINVILLE lieudit les Coutumes.
Finances de SCI DYNASTIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DYNASTIE
INSEEÉtablissements de SCI DYNASTIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27930 GUICHAINVILLESiègeActif
333 314 342 00010 · ouvert le 01 août 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DYNASTIE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DYNASTIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DYNASTIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DYNASTIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DYNASTIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DYNASTIE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F01830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026000155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024F02931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F01243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/05725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 octobre 2022 · N° 20/02540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-10.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-21.932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DYNASTIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DYNASTIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 1985
Questions fréquentes sur SCI DYNASTIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DYNASTIE ?
Le numéro SIREN de SCI DYNASTIE est 333 314 342. Le SIRET de son siège social est 333 314 342 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11333314342.
Qui dirige SCI DYNASTIE ?
SCI DYNASTIE est dirigée par JEAN-CLAUDE PECQUEUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DYNASTIE ?
Le siège social de SCI DYNASTIE est situé Les Coutumes, 27930 Guichainville.
SCI DYNASTIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DYNASTIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DYNASTIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DYNASTIE.
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