SCI DYNASTIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 109 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DYNASTIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 453 026. Elle est domiciliée 1 B AV Gounod, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Geoffroy DEBAUVE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DYNASTIE
INSEE- Dénomination
- SCI DYNASTIE
- SIREN
- 977 453 026
- SIRET (siège)
- 977 453 026 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08977453026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 453 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 109 260 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2023
- Siège social
- 1 B AV Gounod, 21000, Dijon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DYNASTIE
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DYNASTIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DYNASTIE
INSEEÉtablissements de SCI DYNASTIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DijonSiègeActif
977 453 026 00014 · ouvert le 04 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DYNASTIE
INPIComptes annuels de SCI DYNASTIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DYNASTIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DYNASTIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DYNASTIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DYNASTIE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 septembre 2026 · N° 2026P00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F01830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026000155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024F02931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F01243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/05725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 octobre 2022 · N° 20/02540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-10.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-21.932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DYNASTIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DYNASTIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI DYNASTIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DYNASTIE ?
Le numéro SIREN de SCI DYNASTIE est 977 453 026. Le SIRET de son siège social est 977 453 026 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08977453026.
Qui dirige SCI DYNASTIE ?
SCI DYNASTIE est dirigée par Geoffroy DEBAUVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DYNASTIE ?
Le siège social de SCI DYNASTIE est situé 1 B AV Gounod, 21000 Dijon.
SCI DYNASTIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DYNASTIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DYNASTIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DYNASTIE.
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