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SCI DYSA

Active
Siren441 032 760SCI66160 LE BOULOUCréée le 01 mars 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 032 760, SCI DYSA est une SCI créée le 1er mars 2002. Son siège social est situé 1 rue des Cistes les Chartreuses du Boulou, 66160 Le Boulou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DIDIER MOURET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DYSA

Dénomination
SCI DYSA
SIREN
441 032 760
SIRET (siège)
441 032 760 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56441032760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 032 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2002
Siège social
1 RUE DES CISTES LES CHARTREUSES DU BOULOU, 66160, LE BOULOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DYSA

l'acquisition de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI DYSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DYSA

JK

JEROME KAZMIERCZAK

Autre

Depuis la création (01 mars 2002) · 24 ans

DM

DIDIER MOURET

Gérant

Depuis la création (01 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DYSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66160 LE BOULOUSiègeActif

    441 032 760 00015 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DYSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DYSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DYSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DYSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DYSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2021 · publié le 23 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

Jugement du tribunal judiciaire de Perpignan prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 19/04081

Autre jugement prononçant

Jugement du 12 mars 2020 · publié le 18 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2018. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Maître RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. N° RG : 19/04081

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DYSA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DYSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DYSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-01 · Jugement du tribunal judiciaire de Perpignan prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 19/04081

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2020-03-12 · jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2018. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Maître RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. N° RG : 19/04081

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI DYSA

Quel est le numéro SIREN de SCI DYSA ?

Le numéro SIREN de SCI DYSA est 441 032 760. Le SIRET de son siège social est 441 032 760 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56441032760.

Qui dirige SCI DYSA ?

SCI DYSA est dirigée par DIDIER MOURET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DYSA ?

Le siège social de SCI DYSA est situé 1 rue des Cistes les Chartreuses du Boulou, 66160 Le Boulou.

SCI DYSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DYSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DYSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DYSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

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