SCI DYVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 228 €
- Effectif
- Non publié
SCI DYVA est une SCI immatriculée le 11 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 788 688. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 av de la Pinede, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par VALERIE GIBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DYVA
INSEE- Dénomination
- SCI DYVA
- SIREN
- 447 788 688
- SIRET (siège)
- 447 788 688 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78447788688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 788 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 mars 2003
- Siège social
- 89 AV DE LA PINEDE, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DYVA
Propriété, gestion, exploitation par bail ou autre forme de biens immobiliers à usage d'habitation non commerciale
Finances de SCI DYVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DYVA
INSEEÉtablissements de SCI DYVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
447 788 688 00011 · ouvert le 19 février 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DYVA
INPIComptes annuels de SCI DYVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DYVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DYVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DYVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DYVA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/09078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DYVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DYVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI DYVA
Quel est le numéro SIREN de SCI DYVA ?
Le numéro SIREN de SCI DYVA est 447 788 688. Le SIRET de son siège social est 447 788 688 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78447788688.
Qui dirige SCI DYVA ?
SCI DYVA est dirigée par VALERIE GIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DYVA ?
Le siège social de SCI DYVA est situé 89 av de la Pinede, 83700 Saint-Raphael.
SCI DYVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DYVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DYVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DYVA.
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