SCI DZETA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DZETA est une société civile immatriculée le 14 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 320 857. Elle est domiciliée 1 A rue Pegase, 67960 Entzheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO BENI, gérant.
Fiche d'identité de SCI DZETA
INSEE- Dénomination
- SCI DZETA
- SIREN
- 519 320 857
- SIRET (siège)
- 519 320 857 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90519320857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 320 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2010
- Siège social
- 1 A RUE PEGASE, 67960, ENTZHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DZETA
Acquisition administration Gestio n par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et plus généralement toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet à condition D en respecter le caractère civil.
Finances de SCI DZETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DZETA
INSEEALCYBO
Autre
Depuis la création (14 janvier 2010) · 16 ans
2B2C
Autre
Depuis la création (14 janvier 2010) · 16 ans
GLAD
Autre
Depuis la création (14 janvier 2010) · 16 ans
METALLON
Autre
Depuis la création (14 janvier 2010) · 16 ans
MLR
Autre
Depuis la création (14 janvier 2010) · 16 ans
DELSMA
Autre
Depuis la création (14 janvier 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DZETA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67960 ENTZHEIMSiègeActif
519 320 857 00013 · ouvert le 09 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DZETA
INPIComptes annuels de SCI DZETA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DZETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DZETA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DZETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DZETA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-15.730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2023022887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/10948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 22 juillet 2022 · N° 22/10594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DZETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DZETA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-09
- création
Date d'effet : 14 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI DZETA
Quel est le numéro SIREN de SCI DZETA ?
Le numéro SIREN de SCI DZETA est 519 320 857. Le SIRET de son siège social est 519 320 857 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90519320857.
Qui dirige SCI DZETA ?
SCI DZETA est dirigée par BRUNO BENI, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DZETA ?
Le siège social de SCI DZETA est situé 1 A rue Pegase, 67960 Entzheim.
SCI DZETA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DZETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DZETA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DZETA.
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