SCI E CASE CALVESE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI E CASE CALVESE est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 390 573 244. Elle est domiciliée Lot les Collines G. Robichon Casa Di Macoa, 20260 Calvi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GEORGES ROBICHON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI E CASE CALVESE
INSEE- Dénomination
- SCI E CASE CALVESE
- SIREN
- 390 573 244
- SIRET (siège)
- 390 573 244 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96390573244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 573 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- LOT LES COLLINES G. ROBICHON CASA DI MACOA, 20260, CALVI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI E CASE CALVESE
La construction puis la vente en totalité ou par fractions d'immeubles collectifs ou de maison individuelle à usage principal d'habitation, de leurs annexes et dépendances et des équipements
Finances de SCI E CASE CALVESE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI E CASE CALVESE
INSEEÉtablissements de SCI E CASE CALVESE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20260 CALVISiègeActif
390 573 244 00014 · ouvert le 19 mars 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI E CASE CALVESE
INPIComptes annuels de SCI E CASE CALVESE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI E CASE CALVESE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI E CASE CALVESE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI E CASE CALVESE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 juillet 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 10 juin 2013 · publié le 17 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASTIA
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; son représentant légal Monsieur ROBICHON (Georges, José), demeurant Casa di Macao, Lottisement Les Collines, 20260 Calvi ; date de cessation des paiements : provisoirement au 10 juin 2013 ; juge commissaire : Monsieur SCHWEITZER (Olivier) ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO (Giafferi), BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI E CASE CALVESE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI E CASE CALVESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI E CASE CALVESE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASTIA
Autre jugement prononçant · Jugement du 10 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; son représentant légal Monsieur ROBICHON (Georges, José), demeurant Casa di Macao, Lottisement Les Collines, 20260 Calvi ; date de cessation des paiements : provisoirement au 10 juin 2013 ; juge commissaire : Monsieur SCHWEITZER (Olivier) ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO (Giafferi), BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI E CASE CALVESE
Quel est le numéro SIREN de SCI E CASE CALVESE ?
Le numéro SIREN de SCI E CASE CALVESE est 390 573 244. Le SIRET de son siège social est 390 573 244 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96390573244.
Qui dirige SCI E CASE CALVESE ?
SCI E CASE CALVESE est dirigée par GEORGES ROBICHON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI E CASE CALVESE ?
Le siège social de SCI E CASE CALVESE est situé Lot les Collines G. Robichon Casa Di Macoa, 20260 Calvi.
SCI E CASE CALVESE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI E CASE CALVESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI E CASE CALVESE est-elle en procédure collective ?
SCI E CASE CALVESE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 juillet 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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