SCI E CASETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI E CASETTE est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 445 403 868. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Fogata Chem I Certali Mathieu, 20220 L'Ile Rousse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL ORTICONI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI E CASETTE
INSEE- Dénomination
- SCI E CASETTE
- SIREN
- 445 403 868
- SIRET (siège)
- 445 403 868 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47445403868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 403 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- BD FOGATA CHEM I CERTALI MATHIEU, 20220, L'ILE ROUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI E CASETTE
Achat notamment par apport, d'un bien immobilier, la réalisation de constructions et mise en valeur et la gestion par tous moyens. Et généralement la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de SCI E CASETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI E CASETTE
INSEEÉtablissements de SCI E CASETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20220 L'ILE ROUSSESiègeActif
445 403 868 00018 · ouvert le 21 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI E CASETTE
INPIComptes annuels de SCI E CASETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI E CASETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI E CASETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI E CASETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI E CASETTE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/00014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI E CASETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI E CASETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI E CASETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI E CASETTE ?
Le numéro SIREN de SCI E CASETTE est 445 403 868. Le SIRET de son siège social est 445 403 868 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47445403868.
Qui dirige SCI E CASETTE ?
SCI E CASETTE est dirigée par PASCAL ORTICONI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI E CASETTE ?
Le siège social de SCI E CASETTE est situé bd Fogata Chem I Certali Mathieu, 20220 L'Ile Rousse.
SCI E CASETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI E CASETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI E CASETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI E CASETTE.
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