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SCI E ET B

Active
Siren750 591 778Société civile68200 MulhouseCréée le 30 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI E ET B est une société civile immatriculée le 30 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 591 778. Son siège social est situé 10 PL Franklin, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROMAIN BOZYEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI E ET B

Dénomination
SCI E ET B
SIREN
750 591 778
SIRET (siège)
750 591 778 00022
N° TVA intracommunautaire
FR80750591778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 591 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2012
Siège social
10 PL Franklin, 68200, Mulhouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI E ET B

Acquisition, propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers ; location de biens immobiliers à usage professionnel achetés par elle ou pour son compte

Finances de SCI E ET B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI E ET B

EB

EDWINE-ROJAN BOZYEL

Associé indéfiniment responsable

RB

ROMAIN BOZYEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2018

YD

YURDAGUL DEMIR

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

ÉD

épouse BOZYEL DEMIR

gérant associé · de mars 2012 à septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI E ET B

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68200 MulhouseSiègeActif

    750 591 778 00022 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820B

  • 68110 IllzachFermé

    750 591 778 00014 · ouvert le 05 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI E ET B

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2018

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI E ET B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI E ET B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI E ET B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI E ET B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI E ET B. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI E ET B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI E ET B

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOZYEL Romain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOZYEL Romain

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-05

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI E ET B

Quel est le numéro SIREN de SCI E ET B ?

Le numéro SIREN de SCI E ET B est 750 591 778. Le SIRET de son siège social est 750 591 778 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80750591778.

Qui dirige SCI E ET B ?

SCI E ET B est dirigée par ROMAIN BOZYEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI E ET B ?

Le siège social de SCI E ET B est situé 10 PL Franklin, 68200 Mulhouse.

SCI E ET B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI E ET B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI E ET B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI E ET B.

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